Voici les principales mesures du plan de rénovation thermique des logements, que dévoilent aujourd’hui les ministres Delphine Batho et Cécile Duflot.
Erwan Benezet | Publié le 20.02.2013
La rénovation thermique des logements était l’une des priorités du candidat François Hollande. En déplacement aujourd’hui à Melun (Seine-et-Marne), Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Cécile Duflot, son homologue chargée du Logement, devraient présenter conjointement un vaste plan de rénovation thermique des logements dont notre journal s’est procuré les principales mesures.
Pour s’attaquer au tiers du parc français de logements construits à la va-vite pendant les Trente Glorieuses et devenus de véritables « passoires thermiques », le gouvernement va engager la rénovation de dizaines de milliers de logements dès cette année, avec l’objectif de parvenir à 500 000 rénovations pour la seule année 2017. La priorité sera donnée aux 8 millions de Français en situation de précarité énergétique.
Priorité à l’isolation des HLM. C’est la première mesure du plan : assouplir les modalités du prêt à destination des bailleurs sociaux, notamment les offices HLM. L’Eco PLS (prêt logement social) est un prêt bonifié créé au moment du Grenelle de l’environnement en 2009. En investissant dans l’isolation et des équipements de chauffage plus efficaces, les bailleurs sociaux contribueront à améliorer le parc, tout en allégeant les factures de leurs locataires. Il devrait financer cette année la rénovation de 70 000 logements et 120000 en 2017.
600 M€ supplémentaires d’aides aux particuliers. Cette année encore, 120 000 propriétaires bénéficieront du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et du prêt à taux zéro (Eco PTZ). Ces deux dispositifs permettent de financer les travaux de rénovation. Coût de ces deux outils à la charge de l’Etat : 700 M€ par an. Une enveloppe supplémentaire de 600 M€ devrait permettre d’élargir encore les critères d’éligibilité et atteindre les 280 000 logements par an.
Un fonds d’investissement spécifique. Enfin, le plan prévoit de mettre en place une structure de « tiers financement », sous la forme par exemple d’une société d’économie mixte (SEM) public-privé. Elle financerait les travaux et prendrait pendant un certain temps en charge la facture d’électricité, sur laquelle des économies seraient réalisées grâce à la rénovation thermique. Elle se rembourserait sur la différence de consommation jusqu’à échéance du prêt. Simple comme bonjour. Sur le papier en tout cas!
Un fonds d’investissement spécifique. Enfin, le plan prévoit de mettre en place une structure de « tiers financement », sous la forme par exemple d’une société d’économie mixte (SEM) public-privé. Elle financerait les travaux et prendrait pendant un certain temps en charge la facture d’électricité, sur laquelle des économies seraient réalisées grâce à la rénovation thermique. Elle se rembourserait sur la différence de consommation jusqu’à échéance du prêt. Simple comme bonjour. Sur le papier en tout cas!
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